L’une des dispositions les plus importantes d’un testament est la désignation du liquidateur de la succession. Cette personne – qui ne peut d’ailleurs être désignée que dans le testament – héritera en effet d’importantes responsabilités … sans être nécessairement elle-même héritière de la succession.

En trois grandes questions, voici un survol des principales réalités qu’il pourrait être important de connaître au moment de désigner le liquidateur de votre propre succession.
 

1. Quelles sont les responsabilités du liquidateur de la succession?

Le liquidateur est la personne qui doit administrer votre succession et voir au respect des volontés exprimées dans votre testament.

À votre décès, le liquidateur devra notamment :

• demander l’homologation du testament et payer les frais afférents, afin d’avoir l’autorisation de procéder à la liquidation (à noter que cette exigence peut varier selon la province)
• faire l’inventaire de vos biens et établir la valeur de la succession
• produire votre dernière déclaration de revenus
• payer vos impôts
• régler vos dettes
• et distribuer les actifs nets à vos héritiers

Souvent fastidieuses même dans le cas d’une succession simple, ces tâches peuvent devenir particulièrement exigeantes dans le cas d’une succession plus complexe impliquant, par exemple, des propriétés à revenus, une entreprise, une société de gestion, une fondation ou des fiducies (existantes ou à créer selon les termes du testament). Le liquidateur devra notamment établir la juste valeur marchande des biens imposables dont vous serez réputé avoir disposé, calculer le gain en capital réalisé, et payer l’impôt afférent.
 

2. Quels critères considérer pour choisir le liquidateur de sa succession?

En désignant une personne comme liquidateur de sa succession, on ne lui fait pas une faveur : on lui demande, au contraire, de nous rendre un service « post mortem ». Le choix de cette personne pourrait donc être important pour assurer une administration réussie de la succession. Voici quatre critères à considérer.

• La compétence
  Compte tenu de « l’ordre de mission » esquissé ci-dessus, il pourrait être précieux, pour cette personne, de ne pas être entièrement néophyte en la matière. Une connaissance de base des aspects légaux et fiscaux d’une succession est souvent souhaitable.
   
• L’intégrité
  Un liquidateur doit parfois arbitrer des conflits en s’assurant de ne jamais faire passer ses intérêts personnels en premier, en particulier s’il est lui-même désigné parmi les héritiers. Pour cette raison, la réputation d’honnêteté et d’intégrité de la personne pourrait être un critère important.
   
• La maturité… mais pas trop
  On recommande généralement de désigner comme liquidateur une personne qui ne sera ni trop jeune, puisque l’expérience nécessaire pourrait lui faire défaut, ni trop âgée, le principe étant que cette personne devrait avoir une probabilité raisonnable de vous survivre.
   
• La proximité
  Ce critère peut sembler trivial, mais un liquidateur doit avoir accès à tous vos documents et effectuer de nombreux déplacements, par exemple auprès des institutions financières et des organismes gouvernementaux, pour s’acquitter de ses tâches. De vivre à proximité de votre propre lieu de résidence pourrait grandement lui faciliter la tâche.
   

3. Le liquidateur désigné est-il tenu légalement d’accepter cette responsabilité?

La réponse est simple : non. C’est pourquoi il est généralement recommandé de s’assurer le consentement de cette personne au moment de préparer le testament, plutôt que de la mettre devant le fait accompli après votre décès.

Cependant, il faut aussi savoir que la personne peut refuser d’agir comme liquidateur même après avoir préalablement accepté de le faire, et même si elle a déjà commencé à le faire. Les raisons peuvent être nombreuses, à commencer par un changement dans sa propre situation qui l’empêcherait d’accomplir son mandat. Pour pallier ce genre de circonstances, on pourrait désigner deux personnes comme liquidateurs et/ou désigner un liquidateur substitut en cas de désistement.

Une autre solution fréquemment utilisée, notamment pour les successions complexes, consiste à désigner un professionnel comme liquidateur. Les institutions financières, comptables, notaires et avocats offrent souvent ce type de service.

Dans tous les cas, on recommande de dresser dès que possible, pour faciliter le travail du liquidateur, une liste exhaustive des professionnels et des institutions qu’il devra contacter : votre représentant en épargne collective, conseiller en sécurité financière, comptable, avocat, notaire et tous les établissements financiers où vous avez des comptes ou des contrats en vigueur, notamment votre caisse, votre banque et vos assureurs. Il pourrait être sage, également, de réviser régulièrement votre testament pour vous assurer que le choix du liquidateur est toujours le bon.

Mais par où commencer? Un bon premier pas pourrait bien être de consulter votre conseiller indépendant. Il vous donnera de précieuses indications et vous orientera vers des ressources compétentes.