Pour une personne qui vit avec un handicap, assurer sa sécurité financière à long terme peut être un défi considérable. Les moyens dont elle dispose pour gagner un revenu sont souvent limités par sa condition, et ils peuvent même être inexistants lorsque le handicap est sévère. Dans ces circonstances, ce sont souvent les parents, le conjoint ou les proches qui assurent la subsistance de la personne. Outre la responsabilité financière, cela peut être une importante source d’anxiété pour ceux-ci, surtout dans la perspective où la personne handicapée pourrait un jour leur survivre. 

Il existe un outil financier avantageux pour aider à gérer ce genre de situation : le régime enregistré d’épargne-invalidité, ou « REEI ».  

Qu’est-ce qu’un REEI? 

Le REEI est un régime d’épargne qui vise à assurer la sécurité financière à long terme d’une personne handicapée. Il fait partie de la grande famille des comptes d’épargne fiscalement avantageux, comme le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), ou, tout particulièrement, le régime enregistré d’épargne-études (REEE), avec lequel il présente certaines similitudes.  

Comment fonctionne un REEI? 

L’utilisation d’un REEI peut être complexe, mais ses principes de base sont relativement simples.  

• Le titulaire (la personne qui ouvre le régime) ou le bénéficiaire (la personne handicapée pour qui le régime est ouvert), de même que toute personne autorisée par le titulaire, peut cotiser le montant de son choix au régime, chaque année, jusqu’à concurrence de 200 000 $ à vie. Ces cotisations ne sont pas déductibles du revenu, et la date limite pour cotiser est le 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint ses 59 ans. 

• Les cotisations donnent droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI), qui peut représenter de 100 % à 300 % du montant cotisé, jusqu’à concurrence de 3 500 $ par année ou de 70 000 $ à vie. Le montant de la subvention est fonction du revenu familial et est moins élevé lorsque celui-ci dépasse un certain seuil. À noter que la dernière année où on peut obtenir une subvention est celle où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans. 

• Les familles à faible revenu ont aussi droit au Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI), d’un montant maximum de 1 000 $ par année ou de 20 000 $ à vie. Pour avoir droit au moins en partie au BCEI, en 2023, il fallait que le revenu familial soit de 53 359 $ ou moins. Fait à noter : il n’est pas nécessaire d’effectuer des cotisations pour obtenir le BCEI : il suffit d’avoir un REEI et de produire ses déclarations de revenus. 

• Toutes les sommes contenues dans un REEI peuvent être investies dans une variété d’instruments de placement et y croître entièrement à l’abri de l’impôt, tant qu’elles ne sont pas retirées. 

• Les retraits effectués pour subvenir aux besoins de la personne handicapée seront imposables en partie seulement : les montants correspondant aux cotisations ne seront pas imposés, alors que ceux correspondant aux subventions et aux revenus de placement s’ajouteront au revenu imposable du bénéficiaire. À noter cependant qu’ils n’auront généralement pas d’effet négatif sur des prestations gouvernementales basées sur le revenu, auxquelles le bénéficiaire aurait droit. 

Un levier puissant 

L’effet combiné des cotisations, des subventions et du rendement composé à l’abri de l’impôt peut représenter un levier d’accumulation d’épargne très puissant. Le graphique suivant en fournit un exemple éloquent. On suppose ici que le bénéficiaire est pleinement admissible à la SCEI et au BCEI. 

Avantageux, mais méconnu 

Pour être admissible au REEI, il faut d’abord que la situation de handicap soit reconnue par le gouvernement, c’est-à-dire que la personne soit inscrite au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Les critères d’admissibilité au CIPH sont eux-mêmes relativement complexes et restrictifs, ce qui explique peut-être que le REEI, malgré ses avantages indéniables, soit encore méconnu. Une étude de Statistique Canada montre que, même parmi les personnes admissibles au CIPH, plusieurs n’ont pas ouvert de régime parce qu’ils en sont mal informés, ou n’en ont carrément pas entendu parler. La complexité du régime, notamment pour l’ouverture d’un compte, est souvent évoquée également. 

Cette situation est pour le moins paradoxale lorsqu’on considère les avantages indéniables du régime. Ces dernières années, le gouvernement du Canada a envisagé divers changements pour y remédier en facilitant l’accès au régime et son utilisation. Néanmoins, il semble que plusieurs personnes qui pourraient profiter d’un REEI en sont encore privées, soit par méconnaissance, soit par manque d’accompagnement. 

Si vous croyez que vous-même ou un proche êtes admissible, sachez que cet accompagnement peut vous être procuré par une personne que vous connaissez bien : votre conseiller, qui peut vous aider à chaque étape. N’hésitez pas à lui en parler!